Mentions légales

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L'utilisation du service Envoyer SMS Pro est soumise à certaines loies à respecter. Vous trouverez ici les conditions générales d'utilisation du service d'envoi de SMS ainsi que nos engagements en termes de respect de la vie privée et de non SPAM.

Article 1 - Objet

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Envoyer SMS Pro protège la vie privée de ses utilisateurs en respectant la législation en vigueur. Ainsi, Envoyer SMS Pro a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL (récépissé nº 1349236). La présente charte illustre l'engagement de Envoyer SMS Pro eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation de notre site dans les conditions visées dans les Conditions d'Utilisation. Par ailleurs, nous pouvons être amenés à mettre à jour notre charte pour suivre l'évolution de notre service et de vos droits. Toute mise à jour sera signalée de manière visible sur cette page.

Article 2 - Données

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Par "Données", Envoyer SMS Pro entend toutes les informations vous concernant que vous nous fournirez volontairement lors de l'ouverture d'un compte utilisateur sur notre site ("Compte") ou qui seront collectées dans le cadre de votre utilisation de notre site. Les Données regroupent donc à la fois les "Données d'Inscription" et les "Données d'Utilisation" telles que visées ci-après :

  • Les Données d'Inscription que vous nous transmettez lorsque vous vous inscrivez sur notre site via le formulaire d'inscription sont votre numéro de téléphone mobile, nom, prénom,titre, société et une adresse de messagerie électronique valide. Ces Données d'Inscription ne sont pas publiques. Vos donnés ne sont accessibles que par les administrateurs de votre compte. En tant que contributeur de notre site, il est également de votre responsabilité de vous assurer que les Données permettant de vous identifier soient exactes et complètes.
  • Les Données d'Utilisation sont collectées automatiquement lors de vos connexions sur notre site. Ces Données ne permettent pas à elles seules votre identification. Il est aussi possible que nous stockions des informations concernant votre utilisation de notre site via un procédé automatique de traçage, dit cookie. En tout état de cause, il s'agit de Données agrégées et donc anonymes.

Article 3 - Finalité du traitement des données

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Les Données ne sont traitées que dans le cadre des finalités visées ci-après et plus généralement pour se conformer à la législation en vigueur applicable aux prestataires techniques Internet.

Finalité du traitement des données d'inscription:

  • Ces Données sont nécessaires pour créer et gérer votre Compte et pour vous faire bénéficier des fonctionnalités de notre site.
  • Nous n'utilisons pas votre adresse électronique ni toute autre information susceptible de vous identifier personnellement sans votre consentement, sauf dans le cadre d'un programme ou d'une fonction spécifique que vous pouvez activer ou bloquer. Nous pouvons, cependant, utiliser votre adresse électronique dans un but non commercial (par exemple, pour l'envoi d'une lettre d'information) et vous disposez à cette occasion de la possibilité de vous opposer à ces envois.

Finalité du traitement des données d'utilisation:

  • Ces Données nous permettent d'effectuer des statistiques quant à la consultation des pages de notre site (par exemple, analyser le trafic généré sur notre site).
  • Ces informations peuvent être utilisées pour optimiser le fonctionnement et améliorer la qualité de notre site.

Article 4 - Destinataire des données

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Vos Données sont destinées uniquement à Envoyer SMS Pro mais certaines sont visibles par les administrateurs du service. Vos Données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informé qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Par ailleurs toute information communiquée pour les témoignages seront publiques et alors accessible à tous visiteurs de notre Service. Vous êtes donc seul responsable des données communiquées.

Article 5 - Sécurité des données

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Envoyer SMS Pro attache une importance toute particulière à la sécurité de vos Données et met en œuvre toutes mesures appropriées afin de restreindre les risques de perte, détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci. Nous vous attribuons ainsi un mot de passe lors de l'ouverture d'un Compte, qui permet de protéger votre Compte contre tout accès non autorisé et que vous pouvez modifier. Vous êtes responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe et de son utilisation.

Envoyer SMS Pro vous permet également d'utiliser son Service SMS de façon cryptée grâce à la technologie TLS (Transport Layer Security). Cette fonctionnalité est accessible pour tout le monde via l'url suivante : https://www.envoyersmspro.com.

Article 6 - Conservation des donnés

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Les Données sont stockées sur les serveurs de Envoyer SMS Pro et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'utilisation de votre Compte. Toutefois, vous êtes informé qu'à compter de la désactivation de votre Compte pour quelque raison que ce soit, les Données ainsi que le contenu qui y est associé (ex: Répertoire, Messages), seront supprimés de nos serveurs.

Article 7 - Vos droits

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Envoyer SMS Pro vous informe que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos Données et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Vous pouvez à tout moment accéder et modifier en ligne les informations associées à votre Profil. Vous pouvez également exercer votre demande d'accès, de modification ou de suppression de vos Données par courrier en nous adressant une demande en ce sens via la rubrique contact ou par courrier à l'adresse suivante :

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29 rue Van Loo
13100 Aix en Provence.