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Retrouvez les billets d'Envoyer SMS Pro et vous saurez tout ce qu'il y a à savoir sur le SMS.

Stop SMS : définition et législation

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Stop SMS


« STOP SMS » la mention que toutes les entreprises devraient connaître

Qu’est-ce que le « STOP SMS » ?

Le « STOP SMS » est une loi mise en place par la CNIL, afin de protéger les consommateurs contre les SPAM. En effet, l’envoi de SMS publicitaires ne peut être effectué que sur des numéros de portable dont les propriétaires auront donné, au préalable, leur consentement. D’ailleurs, la mention « STOP SMS » doit s’afficher lors de chaque campagne SMS, afin de laisser le choix à chaque destinataire de continuer ou non de recevoir des messages SMS publicitaires. C’est une technique on ne peut plus simple de s’opposer ou de se désinscrire d’une liste d’envoi. Et c’est obligatoire.


Seuls les messages d’alerte, de confirmation de rendez-vous, ou encore, les SMS concernant la livraison ne sont pas concernés par cette loi, n’étant pas considérés comme publicitaires.


Que dit précisément la loi au sujet du « STOP SMS » ?

L’accord explicite de chaque destinataire pour être démarché devra être légalement obtenu par l’émetteur en expliquant le but de la récupération du numéro de portable, que ce soit lors de leur inscription sur un site Internet, lorsqu’ils remplissent un formulaire de contact, ou lors de la prise de coordonnées en caisse.


“Article L32-3 - IV : Le traitement automatisé d'analyse, à des fins publicitaires, statistiques ou d'amélioration du service apporté à l'utilisateur, du contenu de la correspondance en ligne, de l'identité des correspondants ainsi que, le cas échéant, de l'intitulé ou des documents joints mentionnés auxdits I et II est interdit, sauf si le consentement exprès de l'utilisateur est recueilli à une périodicité fixée par voie réglementaire, qui ne peut être supérieure à un an. Le consentement est spécifique à chaque traitement.”


« Article L34-5 : Dans tous les cas, il est interdit d'émettre, à des fins de prospection directe, des messages au moyen d'automates d'appel, télécopieurs et courriers électroniques, sans indiquer de coordonnées valables auxquelles le destinataire puisse utilement transmettre une demande tendant à obtenir que ces communications cessent sans frais autres que ceux liés à la transmission de celle-ci. Il est également interdit de dissimuler l'identité de la personne pour le compte de laquelle la communication est émise et de mentionner un objet sans rapport avec la prestation ou le service proposé.


Toujours selon la CNIL, le consentement préalable doit de préférence être approuvé en cochant une case et il est bien entendu interdit de pré cocher ladite case à l’avance…

Pourquoi les entreprises ne doivent pas ignorer le « STOP SMS » ?

Les campagnes de SMS marketing doivent obligatoirement être en phase avec la loi CNIL, sans quoi, chaque client ou destinataire est en droit de déposer une plainte contre l’entreprise pour SMS abusif. Or, le non-respect de cette loi est passible d’une amende de 20 000 €.


Il est donc préférable de rester dans le cadre de cette loi afin d’éviter des ennuis qui, en plus de la forte somme à payer, nuiraient à l’image de l’entreprise.

Y a-t-il des exceptions à cette règle ?

Il y en a 3 :


- Le ou la destinataire est déjà client(e) de la société et les produits ou services qui font l’objet de la publicité font parti de ses habitudes d’achat.
- La prospection n’est pas de nature publicitaire mais caritative, ou informative.
- Le SMS est à caractère informatif et ne vend rien ou ne propose aucun service, il peut s’agir de SMS alerte, SMS livraison, SMS commande, SMS réservation, confirmation de rendez-vous médical ou autre, code de confirmation…


Bien qu’il s’agisse d’exceptions, le client doit malgré tout être informé que son numéro sera utilisé pour la prospection et qu’il a le droit de s’opposer à tout moment, simplement et gratuitement, à ces messages.


Un numéro est également à la disposition des destinataires : le 33700. Un numéro à composer pour signaler tout comportement ne respectant pas la loi CNIL, en cas de SMS abusif.

Que doit contenir un message SMS ?

- Le nom de l’entreprise qui doit clairement s’identifier,
- Un moyen d’opposition non surtaxé permettant la désinscription.

Quels sont les avantages d’une agence spécialisée dans la campagne SMS ?

La mention « STOP SMS » est comprise dans les options de nos offres et la gestion des désabonnements des destinataires suite à la réception sur notre plateforme de STOP SMS se fait automatiquement. Pratique et efficace, le numéro de portable est directement supprimé de votre fichier d’adresses afin qu’aucune autre campagne de prospection commerciale ne lui soit envoyée à l’avenir. De plus, un SMS de confirmation de désinscription est envoyé au destinataire afin qu’il sache que se demande à bien été prise en compte. Vous n’avez rien à gérer, nous nous occupons de tout !